Réglementation7 min
Vendre un bien loué : occupé ou libre, ce qui change
Un locataire dans les murs ne bloque pas une vente : il en change la nature. Vendre occupé ou vendre libre sont deux stratégies distinctes, avec deux marchés et deux prix.
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Diagnostics, DPE, compromis de vente, droit de préemption, indivision : les obligations légales et les documents à réunir avant de vendre un bien.
Le cadre légal d'une vente immobilière n'est pas négociable, et il se prépare en amont : un diagnostic manquant ou une pièce de copropriété introuvable retarde un compromis de plusieurs semaines. Cette rubrique recense les documents obligatoires selon le type de bien et son année de construction, détaille le déroulé du compromis à l'acte authentique, et traite les situations qui bloquent le plus souvent : indivision, bien loué, droit de préemption de la commune, logement classé F ou G. Chaque article renvoie au notaire ou au diagnostiqueur pour la validation du cas précis.
6 articles dans cette rubrique.
Réglementation4 min
Vendre une passoire thermique : DPE F ou G, ce qui change
Un DPE F ou G ne bloque pas une vente, mais il change le profil de l'acquéreur et la façon de négocier. Voici les obligations réelles et la stratégie qui évite de brader.
Réglementation6 min
Droit de préemption : quand la commune peut acheter à votre place
Votre acquéreur est trouvé, le compromis est signé, et la mairie peut encore se substituer à lui. Voici comment fonctionne le droit de préemption, et ce qu'il vous reste comme marge.
Réglementation5 min
Diagnostics obligatoires avant de vendre : la liste à préparer
Le dossier de diagnostics techniques se prépare avant la mise en ligne, pas la veille du compromis. Voici ce qu'il contient, qui est concerné, et combien de temps chaque document reste valable.
Réglementation4 min
Du compromis à la signature : étapes, délais et pièges
Entre l'accord et les clés, il reste deux à trois mois et une dizaine d'étapes. Voici ce qui se passe réellement, ce qui peut faire échouer la vente, et comment l'éviter.
Réglementation4 min
Vendre un bien en indivision : accord, blocage, solutions
Une succession, un divorce, et voilà un bien détenu à plusieurs. La vente suppose en principe l'unanimité, mais il existe des issues quand un indivisaire bloque.